PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES PERSONNES
AFFECTEES PAR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE
NIAKARAMADOUGOU ET DES LOCALITES ENVIRONNANTES
Objectif du plan d’action de réinstallation
L’objectif fondamental de tout Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est de s’assurer que la
mise en oeuvre des projets de développement ne porte pas de préjudices non compensés aux
populations.
Partant de ce fait, les objectifs du présent plan d’Action de réinstallation sont :
Éviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en
envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet.
Éviter l’expulsion forcée.
Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des
restrictions à l’utilisation qui en est faite, grâce aux mesures ci-après : a) assurer une
indemnisation rapide au coût de remplacement des personnes spoliées de leurs biens6
et b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels,
leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui
d’avant le démarrage de la mise en oeuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant
à retenir.
Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées
physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux
équipements, et le maintien dans les lieux.
Concevoir et mettre en oeuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un
programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources
d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directe ment parti du
projet, selon la nature de celui-ci.
Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient
lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et
la mise en oeuvre des activités de réinstallation.